tle

Publié le par gwn et yves

Bonne nouvelle aujourd'hui ! (merci musclor !) En effet, un ami vient de nous contacter. ce dernier revient de chez le notaire, lui et son épouse faisant construire leur maison (félicitations au passage). Comme nous, ils font construire en passant par un promoteur qui construit une résidence complète et qui fournit du clef en main, donc comme nous, pas de permis de construire à prendre, tout est fait par le promoteur. (Pour résumer, la société achète un grand terrain, prends un seul permis de construire, divise le terrain en plusieurs parties, et dessus construit les maisons personnalisées de chacunes des personnes qui auront réserver une parcelle). L'énorme avantage et l'excellente nouvelle annoncée par mon collègue, qui vient lui meme de l'apprendre par le notaire en personne est que la taxe locale d'équipement (TLE) doit etre acquittée par la personne, qu'elle soit morale ou physique, qui fait la demande de permis de construire !!!!! C'est à dire que c'est la société qui nous vends la parcelle qui devra payer la tle !!!!! En gros, nous économisons une certaine somme qui pouvait monter jusque 1500 € !!! Si çà c'est pas une bonne nouvelle...................

Publié dans Administratif

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Gwendoline et yves 20/10/2006 16:01

Merci de cette info

Mary 20/10/2006 15:19

Bonjour
Je n'ai pas envie de ressembler à l'oiseau de mauvais augure mais ne pas oublier que vous serez  tout de meme redevable de la taxe foncière sur un terrain non bati!!! Si je me permets de vous le dire c'est parce qu'un couple d'amis qui ont fait batir comme vous on eu la désagréable surprise de devoir la payer cette année(il ont emmenagés en avril) Elle n'est pas trés élevée mais il vaut mieux le savoir