tle

Mercredi 13 septembre 2006 3 13 /09 /2006 17:46

Bonne nouvelle aujourd'hui ! (merci musclor !) En effet, un ami vient de nous contacter. ce dernier revient de chez le notaire, lui et son épouse faisant construire leur maison (félicitations au passage). Comme nous, ils font construire en passant par un promoteur qui construit une résidence complète et qui fournit du clef en main, donc comme nous, pas de permis de construire à prendre, tout est fait par le promoteur. (Pour résumer, la société achète un grand terrain, prends un seul permis de construire, divise le terrain en plusieurs parties, et dessus construit les maisons personnalisées de chacunes des personnes qui auront réserver une parcelle). L'énorme avantage et l'excellente nouvelle annoncée par mon collègue, qui vient lui meme de l'apprendre par le notaire en personne est que la taxe locale d'équipement (TLE) doit etre acquittée par la personne, qu'elle soit morale ou physique, qui fait la demande de permis de construire !!!!! C'est à dire que c'est la société qui nous vends la parcelle qui devra payer la tle !!!!! En gros, nous économisons une certaine somme qui pouvait monter jusque 1500 € !!! Si çà c'est pas une bonne nouvelle...................

Par gwn et yves - Publié dans : Administratif
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires - Recommander

Précédent : Les plans Retour à l'accueil Suivant : Lotissement haubourdin

Présentation

On range !

Les commentaires

Recommander

Calendrier

tle

Compteur visites

Coordonnées

Les liens

Recherche

Articles récents